Remboursements et annulation

Date d'entrée en vigueur: 12 novembre 2026. Dernière mise à jour: 12 novembre 2026.

1. Portée

La présente politique explique la facturation, le renouvellement, l'annulation et les remboursements pour les forfaits payants de Chicle Studio. Elle fait partie intégrante de nos Conditions d'utilisation. Les prix, les taxes et la date de renouvellement indiqués au moment du paiement font partie de votre entente.

2. Essais gratuits

Lorsqu'un essai gratuit est offert, nous vous indiquons sa durée, le prix qui s'appliquera par la suite et la date de fin de l'essai avant que vous ne commenciez. L'essai se convertit automatiquement en forfait payant a son terme, a moins que vous n'annuliez avant cette date. Nous ne facturons pas la période d'essai elle-même.

3. Information sur le renouvellement automatique

Les forfaits payants se renouvellent automatiquement a la fin de chaque période de facturation mensuelle ou annuelle, au prix alors en vigueur majoré des taxes applicables, jusqu'a annulation. La durée du renouvellement, le prix et la méthode d'annulation sont indiqués au moment de l'inscription et sur votre page de facturation.

Nous envoyons un rappel avant un renouvellement annuel, ainsi qu'un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de toute hausse de prix. Rien dans les présentes ne limite un droit d'annulation, d'information ou de réflexion que vous détenez en vertu du droit de la protection du consommateur de votre province ou de votre pays, notamment la Loi de 2002 sur la protection du consommateur de l'Ontario et la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

4. Comment annuler

Annulez en tout temps a partir des paramètres de facturation de votre compte ou en écrivant a [email protected]. L'annulation prend effet a la fin de la période de facturation en cours, a moins que vous ne nous demandiez de mettre fin a l'accès plus tôt. Vous conservez l'accès jusqu'a cette date.

L'annulation met fin aux renouvellements futurs. Elle ne donne pas lieu automatiquement au remboursement des frais déjà engagés.

5. Remboursements

Les frais ne sont pas remboursables, sauf lorsque la loi l'exige. Cela dit, si vous n'êtes pas satisfait de votre premier mois payant, écrivez-nous dans les 14 jours suivant cette première facturation et nous examinerons la possibilité de rembourser les frais de ce mois. Nous traitons les demandes visant des périodes ultérieures dans le même esprit lorsqu'une erreur de facturation, un double prélèvement ou une défaillance prolongée du Service en est la cause, a notre discrétion.

Lorsqu'un remboursement ou un crédit est du, nous l'émettons au mode de paiement initial dans les 10 jours ouvrables. Les crédits de service prévus a notre Entente de niveau de service sont appliques aux factures futures et ne constituent pas des remboursements en espèces.

6. Modifications de prix, taxes et rétrofacturations

Nous pouvons modifier les prix moyennant un préavis d'au moins 30 jours avant votre prochain renouvellement; annulez avant l'entrée en vigueur du nouveau prix si vous ne l'acceptez pas. Les prix excluent les taxes de vente, d'utilisation, sur la valeur ajoutée ou similaires applicables, lesquelles sont indiquées au moment du paiement lorsque la loi l'exige.

Veuillez communiquer avec nous avant d'engager une rétrofacturation afin que nous puissions résoudre un problème de facturation. Une rétrofacturation n'annule pas votre abonnement; les soldes impayés peuvent entraîner une suspension en vertu de nos Conditions d'utilisation.

7. Données après l'annulation

Vous pouvez exporter votre contenu avant la fin de votre accès. Après l'annulation, nous supprimons ou dépersonnalisons les renseignements personnels selon le calendrier prévu a la section 10 de notre Politique de confidentialité, ou plus tôt si vous demandez la suppression depuis notre page de Suppression des données.

8. Nous joindre

Questions de facturation ou demandes de remboursement : [email protected], ou Building Moose Agency, 3336 Mainsail Cres, Mississauga, ON L5L 1H2, Canada.

Building Moose Agency (exploitant Chicle) · 3336 Mainsail Cres, Mississauga, ON L5L 1H2, Canada.

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